J.O. 248 du 25 octobre 2007
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Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0768076A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2007, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy :
En qualité de président
M. Moureu (Francis), président de chambre à ladite cour, titulaire.
Mme Froissart (Florence), conseiller à ladite cour, suppléante.
En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes
M. Mottes (Jean), président de la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire.
M. Jousserand (Gérard), président de section à la chambre régionale des comptes de Lorraine, suppléant.
En qualité de professeur des universités spécialisé
en matière juridique, économique ou financière
M. Cachard (Olivier), professeur agrégé de droit privé, doyen de la faculté de droit de Nancy, titulaire.
M. Dereu (Yves), professeur à la faculté de droit de Nancy, suppléant.
En qualité de personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
M. Ganne (François), président du tribunal de commerce de Nancy, titulaire.
M. Menay (Bertrand), conseiller à la cour d'appel de Nancy, titulaire.
M. Vivier (Philippe), président de chambre au tribunal de commerce de Nancy, suppléant.
M. Goldstein (Pierre), président honoraire du tribunal de commerce de Nancy, président de la 6e délégation consulaire, secrétaire général de la conférence générale des tribunaux de commerce de France, suppléant.
En qualité de représentant
du ministre chargé de l'économie
M. Brunet (Christian), trésorier-payeur général de Meurthe-et-Moselle, titulaire.
M. Mauchamp (Alain), fondé de pouvoir à la trésorerie générale de Meurthe-et-Moselle, suppléant.
En qualité de membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
M. Poletti (Jean-Pierre), commissaire aux comptes à Villers-lès-Nancy, titulaire.
M. Marjollet (Patrick), commissaire aux comptes à Nancy, suppléant.